Faut-il sanctionner financièrement les députés dits "absentéistes" ? Un mois après l’installation du "comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République", présidé par Edouard Balladur, telle est la seule question qui fasse aujourd’hui débat. Ce qui n’est pas de très bon augure, même s’il est évidemment trop tôt pour tirer le moindre bilan des travaux de ce comité, qui a jusqu’au 1er novembre pour remettre ses propositions.
La polémique est née des déclarations de l’un des membres du comité Balladur, le constitutionnaliste Guy Carcassonne, qui a suggéré sur France-Inter, le 23 juillet, d’imposer des retenues sur salaires aux députés qui ne seraient pas présents en session parlementaire au moins deux jours par semaine. Succès garanti, même en période estivale. Avant même qu’un sondage Ifop vienne confirmer, dans Le Figaro du 30 juillet, la très large adhésion des Français à ce type de proposition, chacun a été prié de prendre position.
Le ministre du budget, Eric Woerth, s’y est déclaré "pas favorable, au risque d’être peu démagogique". Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, s’est dit "100 % pour", tout en précisant qu’il s’exprimait là comme "ancien député". Cette précision n’était pas superflue, puisque François Fillon - peaufinant son rôle de préposé aux annonces impopulaires - a indiqué le lendemain aux députés UMP qu’il n’en était "pas question", selon des propos rapportés par leur chef de file, Jean-François Copé.
Se tenant à l’écart de cette cacophonie gouvernementale, le Parti socialiste a adopté une attitude pour le moins prudente : tout en émettant quelques réserves, le porte-parole des députés PS, André Vallini, a indiqué que son groupe ne serait "pas choqué" par l’application d’éventuelles sanctions financières.
Rappelons que cette prétendue innovation figure déjà dans le règlement de l’Assemblée nationale, qui prévoit des sanctions à l’encontre des députés qui seraient absents en commission ou en séance publique ; que le travail d’un député ne se résume pas à sa présence dans l’Hémicycle ; et que les Français - un brin schizophrènes - réclament à "leur" député d’être présent à la fois à Paris et en circonscription.
On objectera que les sanctions prévues dans le règlement de l’Assemblée n’ont jamais été appliquées, alors que des mesures similaires sont effectives au Parlement européen. Cela n’interdit pas de s’interroger sur leur pertinence. Compte tenu de la procédure en vigueur au Palais-Bourbon, on n’ose imaginer ce que donnerait l’examen d’un texte de loi si 577 députés étaient présents dans l’Hémicycle pour en discuter chacun des termes (à supposer qu’ils fussent tous compétents sur sa matière).
Il ne peut donc s’agir que de sanctionner l’absence des députés au moment des votes. Mais les résultats des scrutins seraient-ils très différents si l’Hémicycle était bondé ? Tel est, semble-t-il, l’avis de M. Carcassonne. "Les gouvernements considèrent normal que n’importe lequel de leurs textes (...) soit adopté tel quel par le Parlement. Lorsqu’ils ont en face d’eux quelques dizaines de députés, hélas ils l’obtiennent", avait indiqué sur France-Inter ce professeur de droit public.
On peut ne pas partager ce pronostic implicite, selon lequel des députés plus nombreux en séance seraient moins dociles. Il est surtout permis de douter qu’il s’agisse du meilleur moyen de revaloriser le rôle du Parlement. Ou de la meilleure méthode pour y parvenir : est-il bien judicieux de commencer par jeter en pâture à l’opinion les représentants d’une institution dont on entreprend de redorer le blason ?
Car tel est bien l’objectif qu’ont à l’esprit - M. Carcassonne compris - les membres du comité de réflexion sur les institutions. Ce dernier doit déjà travailler sous la double contrainte de la lettre de mission que leur a adressée Nicolas Sarkozy et des attentes présumées de l’opinion.
Ces exigences convergentes interdisent de facto toute remise en cause du rôle prépondérant accordé au président de la République dans nos institutions : M. Sarkozy entend que lui soient explicitement accordés les moyens d’être un "président qui gouverne" ; quant aux Français, le simple fait qu’ils se soient massivement rendus aux urnes les 22 avril et 6 mai est généralement interprété comme la confirmation de leur adhésion au particularisme présidentiel de nos institutions. "Les Français adorent l’élection du président de la République au suffrage universel direct, et ceux qui nous gouvernent veulent que ce soit le président qui gouverne", résume l’ex-eurodéputé Olivier Duhamel (PS).
Certains membres du comité sont favorables à cet état de fait. Les autres - très minoritaires - ont renoncé à plaider en faveur d’une parlementarisation du régime, tenant ainsi compte d’un rapport de forces très défavorable. Mais tous sont d’accord sur la nécessité de donner au Parlement les moyens de jouer un rôle effectif de contre-pouvoir, face aux prérogatives présidentielles.
Dans une tribune au Monde (du 5 avril 2006), M. Balladur avait évoqué plusieurs réformes susceptibles de répondre à cet objectif : "maîtrise d’une grande partie de l’ordre du jour, suppression du vote bloqué, possibilité de voter des résolutions notamment en matière de politique étrangère, accroissement des pouvoirs de contrôle par les commissions de l’activité gouvernementale". L’ancien premier ministre, qui est par ailleurs favorable à l’instauration d’un régime présidentiel, en concluait qu’il s’agissait-là "du minimum indispensable à l’équilibre démocratique de notre système politique". "L’opinion y est beaucoup plus attachée qu’on ne le croit", ajoutait-il. Encore faut-il la ménager.
Jarnac 2005
