Deux requêtes formulées par la Convention pour la VIe République auprès de la section du Contentieux du Conseil d’Etat.
Deux
requêtes formulées par la Convention pour la VIe République (C6R),
présidée par le député socialiste Arnaud Montebourg, et par
l’association de défense des intérêts matériels et moraux des
fonctionnaires du ministère de l’économie, des finances et de
l’industrie ont été déposées auprès de la section du contentieux du
Conseil d’Etat. Elles réclament "l’annulation pour excès de pouvoir du
décret pris en conseil des ministres le 19 décembre 2002". Ce décret
officialisait la nomination de Jérôme Grand d’Esnon au poste de
directeur des affaires juridiques à l’administration centrale du
ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Les requérants
mettent en avant les fonctions occupées à partir de 1989 par M. Grand
d’Esnon auprès de M. Chirac, alors maire de Paris, et de M. Juppé quand
il était encore secrétaire général du RPR. Dans le rappel des faits,
les auteurs de la requête citent un rapport de police indiquant que
M. Grand d’Esnon "avait été salarié fictivement par la société anonyme
Bouygues du 1er août 1989 au 31 juillet 1990 (...) puis par la société
Campenon-Bernard du 1er août 1990 au 31 mai 1991".
LE MONDE - 19
février 2003
Jarnac 2005
