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Remise du rapport au Président

lundi 29 octobre 2007, par webmaster


Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions de la Ve République remettra son rapport au Président de la République le lundi 29 octobre en fin de matinée. Le rapport et ses annexes seront mis en ligne sur ce site.

logo DOCUMENT 33
.: Rapport Balladur :.
logo DOCUMENT 34
.: Tableau comparatif :.

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