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Réforme des Institutions : chronologie

Première publication : 5 août 2005, mise en ligne: mardi 5 juillet 2005, par webmaster

Lien : www.idecentralisation.asso.fr


RÉFORME DES INSTITUTIONS


1989
  Les tendances lourdes de l’évolution des pouvoirs locaux en Europe, Baccou Ph, n°1, p. 22
  La décentralisation est-elle une réforme de l’État ?
  Entretien avec Crozier M., n°1, p. 130
  Les communes rurales et la décentralisation, Janetti M., n°1, p. 113, n°2, p. 113, n°4, p. 109
  La limitation du cumul des mandats, Sadran P., n°2, p. 86
  Décentralisation  : l’État revient !, Perrin B., n°2, p. 116
  Un large courant d’adhésion à la décentralisation. Sondage, n°3, p. 116
   
1990  
  L’évolution du rôle du sous-préfet d’arrondissement, Auby J.-F., n°4, p. 69
  Un statut pour les élus locaux ?, Muret J.-P.,n ° 5, p. 124
  Corse  : Les enjeux du particularismes, Briquet J.L., n°6, p. 27
  Pour un statut de la Corse adapté à l’originalité de l’île, Rossi J., n°6, p. 36
  Des gadgets institutionnels incompatibles avec la constitution française, Giacobbi Fr., n°6, p. 38
  Le niet franc et massif de Jean Paul de Rocca-Serra, n°6, p. 42
  Entretien avec Giambelli J., n°6, p. 44
  Décentralisation  : pour un vrai débat démocratique, Graziani P., Le Drian J.-Y., n°6, p. I
  Perspectives sur la réforme, Mabileau A., n°6, p. V
  Sceller le socle de la déconcentration, Lalanne Louis, n°6, p. IX
  Le malaise de l’administration territoriale : rupture d’un équilibre, Grémion C., n°6, p. XII
  Déconcentration  : pourquoi une loi ? Lara (de) Ph., n°6, p. XVI
  Pour le référendum populaire, Richet V., n°6, p. XXIV
  Coopération  : une réforme prudente, Moreau J., n°6, p. XXIX
  Les trois paris de la réforme communale, Guenguant A., n°6, p. XXXIII
  La planification décentralisée, Malgorn B., n°6, p. XXXIX
  D’une redéfinition du rôle de l’État à la tentation , Yves Mény, Jean-Claude Thœnig et Paul Alliès, n°6, p. 89
  Débloquer la société par décret, Schmidt V., n°6, p. 113
  Le sociologue et l’action : la leçon de Michel Crozier, Michaleau M., n°6, p. 120
  Qui a vu passer la décentralisation ? Trosa S., n°6, p. 123
  Un statut de l’élu au rabais, Garraud Ph., n°7, p. 23
  Chiffon rouge et symbole : la reconnaissance du peuple corse, Briquet J.-L., n°7, p. 26
   
1991
  La décentralisation n’est pas un long fleuve tranquille, sondage, n°9, p. 18
  La décentralisation est-elle une réforme politique ?, sondage, n°9, p. 20
  Service public local : une fonction, des métiers.
  Entretien avec Vernay A., n°9, p. 69
  La leçon d’Angoulême : approfondir la décentralisation, Wolf M., n°9, p. 78
  La réforme de l’État entre individualisme et démocratie, Hatem F., n°9, p. 119
  Administration du territoire.
  Entretien avec Dosière R., Sur-le-Champ, n°10, p. 8
  Contre le droit de vote des étrangers, Schnapper D., n°10, p. 96
  Vers une réforme constitutionnelle, Massot J., n°10, p. 100
  L’épreuve du droit constitutionnel, Prétot X., n°10, p. 105
  Vers un statut de l’élu local, Némery J.-Cl., n°11, p. 34
  La première loi Defferre, Klein J.-S., n°11, p. 60
  Dialogue avec François-Poncet J., n°11, p. 108
   
1992
  Administration territoriale : les impacts d’une réforme, Sur-le-Champ, n°12, p. 8
  Délocalisations  : Entretien avec Devedjian P., Sur-le-Champ, n°12, p. 12
  Entretien inédit avec Gaston Defferre, n°12, p. 34
  Décentralisation, an X : la maturité, Giuily É., n°12, p. 37
  Décentralisation  : retour ou réforme de l’État ?, Lara Ph. de, n°12, p. 38
  Les grands corps de l’État résisteront-ils à la décentralisation ? Édou E., n°12, p. 39
  L’Institut de la Décentralisation prépare le XIème plan, Sur-le-Champ, n°13, p. 13
  Léotard décentralisateur, Sur-le-Champ, n°13, p. 14
  Repenser ce qui est essentiellement national, sortir de la paralysie administrative, dire l’éthique du service public.
  Entretien avec Richard A., n°13, p. 54
  Retrouver le sens et le respect de la règle, ajuster le couple du juge et de l’administrateur.
  Entretien avec Braibant G., n°13, p. 59
  Et si l’État venait à manquer..., Thibaud P., n°13, p. 82
  Décentralisation  : réforme ou enlisement, réponse à Jean Marensin, Prades J., n°13, p. 92
  La décentralisation dans le XIè Plan, Sur-le-Champ, n°14, p. 10
  L’État est-il encore souverain ? Dialogue entre J.-Cl. Casanova et Ph. Raynaud, n°15, p. 15
  Entretien avec Monory R., n°15, p. 27
  Sous-préfet de ville : l’État a un visage, Jeannot G., n°15, p. 49
   
1993
  Déconcentrations et réorganisations des administrations, Sur-le-Champ, n°16, p. 14
  Les partis face à la décentralisation, Portelli H., n°16 p. 21
  Décentralisation  : les projets de réforme des partis, Ohnet J.-M, Lara (de) Ph., n°16, p. 23
  Entretien avec Aubry F.-X., n°16, p. 36
  Les chambres régionales des comptes et la lutte contre la corruption, Duchadeuil P., n°19, p. 65
   
1994
  Entretien avec Pierre Mauroy, n°20, p. 41
  Entretien avec Lévy J., n°21, p.31
  La subsidiarité, réforme de l’État, Ohnet J.-M., n°22, p. 1
  Entretien avec Tenzer N., n°22, p. 31
  Vers la fin de l’État unitaire (Rapport Belorgey), Épictète, n°22, p. 37
  La fin des riches heures du statu quo..., Ohnet J.-M., n°23, p. 1
   
1995
  Entretien avec Minc A., n°24, p. 37
  Entretien avec Picq J., n°24, p. 41
  Pour une réelle démocratie décentralisée, Richard P., n°25, p. 5
  Quel État après les élections ?, Sur-le-Champ, n°25, p. 12
  Référendum et cumul des mandats.
  Entretien avec Sadran P. n°25, p. 66
  Pouvoirs du maire.
  Entretien avec Thœnig J.-Cl., n°25, p. 70
  Changer l’État..., Ohnet J.-M., n°25, p. 1
  Vers une République régionale ?, Faure A., n°26, p. 21
  Vers une subsidiarité coutumière. Entretien avec Hauswirth M.-G. n°27, p. 6
  Entretien avec Vallemont S., n°27, p. 32
  Janus au pouvoir ?, de Lara Ph., El Guedj F., n°27, p. 50
  L’efficience de la proximité, Rocard M., n°27, p. 51
  Les relations politique-administration depuis la décentralisation, Borraz O., n°27, p. 59
  La protection du fonctionnaire territorial. Du statut à la déontologie, Schrameck O., n°27, p. 54
  La mesure des responsabilités, Hœffel D., n°27, p. 68
   
1996
  Etat, collectivités : la double méprise, Ohnet J.M, n° 28, p. 1
  Relancer la décentralisation, Hoeffel D., n° 28, p. 4
  Les 1ères assises de la décentralisation à Lille - Les voies d’une relance ambitieuse de la décentralisation, Jezewski C, El Guedj F., Ohnet J.M, n° 28, p. 6
  Un projet politique pour les "pays", Jezewski C., El Guedj F., Ohnet J.M., n° 28, p. 13
  Gaston Defferre : " Je voulais faire la décentralisation et je l’ai faite ! ", Sur-le-Champ, n°29, p. 11
  La révolution des territoires, Lara (de) P. & El-Guedj F., n°29, p.80
  De la gestion de l’espace à la production du territoire : le résistible retour du politique, Autès M., n°29, p. 81
  La "révolution territoriale" aux lumières de l’Histoire, Burdeau F., n°29, p.87
  Espace et pouvoir en France : une utopie constitutionnelle, Lévy J., n°29, p.91
  Entretien avec Erhard Friedberg, n°29, p.96
  Un jeu de rôle, Guigou J-L., n°29, p.101
  Jacobin, oui, mais localement ! Viard J., n°29, p.105
  Concilier démocratie et efficacité, Lambert A., n°29, p.108
  Déranger nos habitudes, Savy R., n°29, p.110
  Réformes locales : parlons-en !, Ohnet J.M., n° 30, p. 1
  Inscrire le "pays" dans notre paysage institutionnel, Pascallon P., n° 30, p. 13
  Entretien avec Alain Juppé, n° 30, p. 22
  Le Sénat, chambre de la décentralisation, Mauroy P., n° 30, p. 27
  Un Bundesrat à la française, Rocard M., n° 30, p. 32
  Le Sénat, indispensable à la démocratie, Cluzel J., n° 30, p. 34
  Quatre cent "pays" ?, Laurent L., n° 30, p. 37
  Clarification des compétences pour des territoires impertinents, Sur-le-Champ, n° 31, p. 12
   
1997
  Les rendez-vous de la décentralisation, Sur-le-Champ, n° 32, p. 5
  Retour à l’Etat, Ohnet J.M., n° 33, p. 1
  Décentralisation, An 15 - Deux pas en avant, un pas en arrière ?, Portier N., n° 33, p. 78
  Fonder la décentralisation, Rémond B., n° 33, p. 84
  L’Etat contrôleur, Ollivier Y., n° 33, p. 93
  L’Etat territorial - Entre puissance et droit, Tenzer N., n° 33, p. 96
  Chronique d’urbanisme ordinaire, Favarel F., n° 33, p. 100
  Répartition des compétences et des moyens - Un instrument de contrôle des collectivités locales, Clepkens H., n° 33, p. 102
  La vision des élus locaux - La décentralisation instrumentalisée, Enquête Pouvoirs Locaux, n° 33, p. 109
  Une France "fédérale" ? Ohnet J.M., n° 35, p. 1
  La déconcentration et la réforme de l’Etat, Balligand J.P., n° 35, p. 4
  Deuxième Assise de la décentralisation - Les appels d’air de la réforme, Sur-le-Champ, n° 35, p. 5
  Entretien avec Martin Malvy, Sur-le-Champ, n° 35, p. 9
  Décentralisation  : un débat bien silencieux, Brousse R., n° 35, p. 68
  Décentralisation, partis politiques et alternances - De la revendication d’opposant au consensus, Le Lidec P., n° 35, p. 69
  L’opinion et la décentralisation, Lecerf E., n° 35, p. 75
  "Revenir à l’essence républicaine de la décentralisation", Entretien avec J.P. Balligand, n° 35, p. 79
  Redonner à la décentralisation son sens et son but originels, Camuzat M., n° 35, p. 83
  Le PC et la décentralisation
  Entretien avec Herzog P. ? n° 35, p. 87
  Le RPR et la décentralisation
  Entretien avec Devedjian P., n° 35, p. 94
  Principe de subsidiarité et projets de décentralisation : les définitions libérales, Emili P., n° 35, p. 98
  La décentralisation et l’UDF
  Entretien avec Gilles de Robien, n° 35, p. 105
  Quand le Front national instrumentalise l’identité locale, Moinet J.P., n° 35, p. 107
  Les Verts - Pour une démocratisation de la décentralisation, Hascoët G., n° 35, p. 110
   
1998
  Décentralisation  : la transition régionale, Jezewski C., n° 36, p. 62
  Régions  : problèmes et défis, Dupoirier E., n° 36, p. 64
  La décentralisation a vécu, Sur-le-Champ, n° 39, p. 5
  La décentralisation en Corse
  Entretien avec Marc Marchangelli, n° 39, p. 14
   
1999
  Entretien avec Pierre Richard & Paul Dubrule, n° 40, p. 33
  Les républiques françaises, Ohnet J.M., n° 41, p. 1
  Agglomération  : passer aux travaux pratiques !, Balligand J.P., n° 41, p. 3
  En attendant la supra-communalité... Lévy J., n°42, p.20
  L’intercommunalité française est-elle efficace ? Aubelle V. n°42, p.22
  La solidarité financière intercommunale en procès, Davezies L., n°42, p.28
  Peut-on transposer le schéma "PLM" aux agglomérations ? Févrot O., n°42, p.43
  La "troisième voie" : une agglomération fédérale ? Savary Gilles, n°42, p.51
  Entretien avec Bernard Bellec, n°42, p.55
  Gouvernance, mode d’emploi, Offner J-M., n°42, p.58
  Agglomérations - L’impératif de solidarité, Lamassoure A., n°42, p.77
  La décentralisation, c’est la modernité ! Juquin, P., n°42, p.105
  Après "l’acte II"..., Ohnet J.M., n° 43, p. 1
  Avant "l’acte II"..., Balligand J.P., n° 43, p. 4
   
2000
  Poncelet C., n° 44, p. 8
  Recomposer le puzzle territorial, Malvy M., n° 44, p. 10
  Jacques Chirac et le discours décentralisateur - Itinéraire d’un discours : J.C est-il décentralisateur ?, Abiker J., n° 44, p. 108
  Décentralisation  : donner suite ou passer outre ?, Nakic L., n° 45, p.5
  "Acte II" : le scénario de l’audace, Ligier J.M., n° 45, p.8
  Des régions "autonomes", Ohnet J.M., n° 46, p. 1
  La Corse et le débat sur l’autonomie : oser la diversité ?, Lenz A., n° 46, p. 10
  Fonder la "République territoriale", Poncelet Ch., n° 46, p. 110
   
2001

La Corse et l’avenir de la décentralisation, Ohnet J.M., n° 47, p. 1

Rapport Mauroy : Une occasion manquée, Rémond B., n° 47, p. 3

Pour une décentralisation républicaine : entretien avec Pierre Mauroy, n° 47, p. 7

La démocratie territoriale contre la République (canal historique), Faure A. & Négrier E., n° 47, p. 9

Corse : vers l’indispensable autonomie, Michalon Th. n° 47, p. 50

Corse : violence et politique de la reconnaissance, Créttiez X, n° 47, p. 58

La question de la "spécificité" Corse, Briquet J.L., n°  47, p. 64

La langue corse : histoire et enjeux actuels, Guillorel H., n° 47, p. 69

La construction des politiques publiques culturelles en Corse, Pongy M., n° 47, p. 76

Quel avenir économique pour la Corse ?, Péraldi X., n° 47, p. 79

Le "coût" de la Corse, Davezies L., n° 47, p. 87

L’avenir institutionnel de la Corse et la Constitution, Debbasch R. ? n° 47, p. 91

Le risque d’un engrenage, Marcangeli M., n° 47, p. 97

Le fantasme d’un régionalisme éthnique, Talamoni J.G., n° 47, p. 99

Décentralisation  : l’exemple Corse ?, Giacobbi P., n° 47, p. 100

" Réenraciner la Corse dans la République ", Entretien avec José Rossi, n° 47, p. 104

Républiques fédérales de France, Acte I, Lévy J., n° 47, p. 111

Administration territoriale de la République : les enjeux de la réforme, Borella F., n° 47, p. 120

Statut de l’élu : le retour du serpent de mer, Nakic L., n°48, p.3

La décentralisation citoyenne à petits pas, Nakic L., n°48, p.5

Réformer l’Etat par la société, Thoenig J-C., n°50, p.10

Décentralisation  : le modèle français " décalé ", Nakic L., n°51, p.6

Les partis face à la décentralisation, Portelli H., n°51, p.32

(1997-2002) PS : du droit d’inventaire au devoir d’invention, Siné A., n°51, p.36

Le RPR décentralisateur ?, Haegel F., n°51, p.44

Modérés et libéraux : modèle régional ou modèle fédéral  ?, Sauger N., n°51, p.49

Jean-Pierre Chevènement : la décentralisation républicaine, Verrier B., n°51, p.55

Les Verts  : pour une " Républiqe girondine ", Villalba B., n°51, p.59

Les discours de Lionel Jospin : la " décentralisation citoyenne " par le verbe, Treille E., n°51, p.65

Quelle " République des proximités " ?, entretien avec Raffarin J-P, n°51, p.71

" Il faudra peut-être aller jusqu’à un référendum… ", entretien avec Besson L., n°51, p.76

La Communauté, comme une maison commune, Ralite J., n°51, p.80

" Seule l’UDF est sincèrement décentralisatrice… ", entretien avec Bayrou F., n°51, p.88

Pour une " différenciation régionale ", Sarkozi N., n°51, p.91

Malaise dans la décentralisation, Duran P., n°51, p.94

L’organisation fédérale nous est-elle étrangère ?, Woehling J-M., n°51, p.109


2002

La décentralisation, 20 ans après : Propositions pour une démocratie moderne décentralisée, Balligand J-P. et Zeller A., n° 52, p.3

Décentralisation  : " l’Acte 2 " est déjà joué, Béhar D. et Estèbe P., n° 52, p.5

Quand les politiques vont-ils comprendre que la société a changé  ?, Viard J., n° 52, p.8

Décentralisation  : au-delà de la " tonalité ", quelles réformes  ?, Ohnet J-M., n°53, p.3

Décentralisation  : le retour du politique, Ohnet J-M, n°54, p.3

Décentralisation  : le gouvernement est décidé à surmonter le conservatisme, Devedjian P., n°55, p.3

Déconstruire la réforme de l’Etat, Bezes P.,n°55, p.16

La classe politique française face à la réforme de l’Etat, Rouban L., n°55, p.24

" La LOLF est une révolution mais pas une réfoeme de l’Etat  ! ", Trosa S., n°55, p.28

" Réformer l’Etat ce n’est pas l’amoindrir ", Sapin M., n°55, p .34

Quels outils d’aménagement dans une république décentralisée, Parteany D., Azéma A., n°55, p.41

L’Etat pluriculturel et les droits aux différences Turpin D., n°55, p.47

L’Etat dans tous ces états, Schmid L., n°55, p.54

Cessons d’opposer l’Etat aux collectivités locales, Picq J., n°55, p.59

La réforme de l’Etat ou comment s’en débarraser ? Thoenig J-C., n°55, p.64

Comment l’Europe influence-t-elle les relations l’Etat-collectivités, Jouen M., n°55, p.69

Réforme de l’Etat : les combinaisons finlandaise et britanniques, Le Gales P., n°55, p.75

Décentraliser  : vraiment ? Enfin !, Rémond B., n°55, p.83
   
2003

Réforme du service public : ce dont on n’ose pas parler, Trosa S., n°58, p.123
   
2005

Parité  : la "domestication" d’une réforme d’exception ?, Paoletti M., n°65, p.10

La parité au niveau communal : au risque de l’oubli intercommunal, Teillet P., n°65, p.13

Parité  : le département fait de la résistance, Troupel A., n°65, p.15

La région à l’heure paritaire, Labrouche C., n°65, p.18

"Sans la parité, je n’aurais même pas été candidate", Filippetti A., n°65, p.21

 

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