Lettre ouverte à M. Jacques Chirac, président de la République

Paris, le 6 février 2004

L’annonce de la mise en place d’une commission d’enquête administrative composée des trois premiers magistrats du pays, après vous bien sur, constitue une grave attaque contre l’indépendance et l’autorité de la justice.

Déterminer s’il y a eu des pressions à l’encontre des magistrats de Nanterre : cela est le travail d’un juge d’instruction, saisi après ouverture d’une information judiciaire. Estimer les effets de ces pressions sur le fonctionnement de l’institution judiciaire : cela est la mission constitutionnelle du conseil supérieur de la magistrature, que vous présidez. Et comment envisager sérieusement que le plus haut magistrat judiciaire du pays – le premier président de la Cour de cassation – puisse participer aux travaux d’un objet juridique non identifié chargé d’enquêter sur une procédure judiciaire qu’il pourrait être amené à juger en cassation dans les mois à venir ?

Cette commission agirait en dehors du droit, ses conclusions ne dissiperaient pas les doutes.

Votre intervention en ce sens n’est donc ni légale, ni légitime, ni souhaitable.

En vérité, vous venez de violer l’article 64 de la Constitution.

Cette violation du pacte suprême entre les Français dont vous êtes censé garantir le respect est le début d’un processus de destruction de nos institutions. Soyez certains que nous ne resterons pas sans réagir.