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Lettre aux adhérents de la C6R


"COMITÉ PARIS 12-20" D’ATTAC, MERCREDI 22 OCTOBRE 2003

Première publication : 6 août 2005, mise en ligne: mercredi 22 octobre 2003, par webmaster


Ce n’est pas la Constitution de la Vème République qui a obligé Lionel Jospin à fermer Vilvorde, ni Laurent Fabius à baisser les impôts des hauts revenus, ni Dominique Strauss-Kahn à présider, de 1993 à 1997, le Cercle de l’Industrie, ni Robert Hue à les soutenir et à organiser des défilés de mode place du colonel Fabien.

Extraits du texte du "Comité Paris 12-20" d’Attac : Pour une démocratie participative : lettre aux adhérents de la C6R

- 1. La crise politique du 21 avril 2002 n’était pas seulement celle de la Vème République, mais aussi bien celle de la démocratie représentative sur laquelle la C6R fonde son projet.
Déjà, lors de l’Assemblée générale de novembre 2002, j’ai bien compris que la conception de la démocratie qui prévalait au sein de la C6R était que la démocratie ne pouvait être que représentative et les décisions politiques confiées exclusivement aux dirigeants des partis politiques, seuls aptes à décider, au nom de tous, et du choix des candidats et du contenu des mandats, mandats qui, de plus, ne seront pas respectés.
Le concept de MANDAT IMPÉRATIF n’est jamais évoqué alors qu’il est explicitement interdit par la Constitution de la Vème République. Les quelques timides avancées sur la démocratie dite « participative » ne sont envisagées que pour les pouvoirs locaux, sans aller cependant jusqu’au budget participatif.
En ce qui concerne les procédures de contrôle, si on s’accorde, à la C6R, à reconnaître que les représentants élus doivent rendre des comptes (il faut bien, n’est-ce pas, tirer les leçons des « affaires » !), ce ne peut être que devant leurs pairs ou devant des commissions d’experts : des sortes de cours des comptes multipliées à l’infini. Elles-mêmes contrôlées par qui ?
La population, quant à elle, n’a ni le droit de décider ni celui de contrôler : elle vote tous les cinq ou six ans et se tait le reste du temps (excepté un pitoyable « droit de pétition, sous condition de quorum ». Rousseau qualifiait déjà ce système d’esclavage ; à la C6R, on appelle encore cela la démocratie et on cherche à le promouvoir.
Pourtant, « démocratie » veut bien dire « souveraineté populaire » et non pas « souveraineté des élus » , fussent-ils vertueux.
Bref, à la C6R, nous aurions pour projet d’obtenir ce que les allemands, les anglais ou les scandinaves ont déjà, c’est-à-dire un simple renforcement de la démocratie parlementaire.

- 2. Le syndrome de l’élu  : le fait d’être élu change l’homme d’où la nécessité de structures participatives. Ce changement consiste en ce que l’élu devient soudain plus attaché au symbole honorifique de sa charge qu’à sa fonction et en vient à vouloir conserver cette « distinction » coûte que coûte, oubliant la finalité de sa charge : représenter au mieux la volonté d’une population. Il cherche alors à agir moins en tant que représentant désigné de cette population que pour pérenniser son statut d’élu et, bien souvent, les avantages de toute nature qui y sont liés. Bien rares et improbables sont ceux qui peuvent échapper à ce travers, pourtant très dangereux pour la démocratie. Par essence toute forme de représentation élective ne peut être démocratique, car tout élu est a priori victime du syndrome de l’élu. [1]

- 3. Instituer la « démocratie participative » [2] comme fondement des institutions de la VIème République

- 5. Appel à la rupture d’avec la démocratie représentative.
Le projet représentatif sur lequel ils fondent leur VIème République est déjà dépassé, il ne résoudra rien aux problèmes de fond qui minent nos démocraties : les décisions à tous niveaux sont prises par des lobbies financiers. Il s’agit de refonder la légitimité des décisions politiques sur la volonté populaire.

Notes :
- MANDAT IMPÉRATIF : Obligation pour un élu, d’appliquer les instructions de ses électeurs ou de son parti, sanctionnée par une possibilité de révocation. Les députés aux Etats généraux de l’Ancien Régime recevaient un mandat impératif de leurs commettants.
- Cet article fait suite à celui sur la " Constitution d’une C6R locale"

[1] Il faut y ajouter comme il a été dit dernièrement (aux Rencontres de l’Economie Solidaire de Pessac), que l’ascension dans la pyramide sociale amène à une convergence avec les autres détenteurs de pouvoir, ce qui peut expliquer la "trahison" de certains syndicats.

[2] Voir le Forum 2004 : Elections et Démocratie Participative

 

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