Ce n’est pas la Constitution de la Vème République
qui a obligé Lionel Jospin à fermer Vilvorde, ni Laurent Fabius à
baisser les impôts des hauts revenus, ni Dominique Strauss-Kahn à
présider, de 1993 à 1997, le Cercle de l’Industrie, ni Robert Hue à les
soutenir et à organiser des défilés de mode place du colonel Fabien.
Extraits du texte du "Comité Paris 12-20" d’Attac : Pour une démocratie participative : lettre aux adhérents de la C6R
1. La crise politique du 21 avril 2002 n’était pas seulement celle de la Vème République, mais aussi bien celle de la démocratie représentative sur laquelle la C6R fonde son projet.
Déjà, lors de l’Assemblée générale de novembre 2002, j’ai bien compris
que la conception de la démocratie qui prévalait au sein de la C6R
était que la démocratie ne pouvait être que représentative et les
décisions politiques confiées exclusivement aux dirigeants des partis
politiques, seuls aptes à décider, au nom de tous, et du choix des
candidats et du contenu des mandats, mandats qui, de plus, ne seront
pas respectés.
Le concept de MANDAT IMPÉRATIF n’est jamais évoqué alors qu’il est
explicitement interdit par la Constitution de la Vème République. Les
quelques timides avancées sur la démocratie dite « participative » ne
sont envisagées que pour les pouvoirs locaux, sans aller cependant
jusqu’au budget participatif.
En ce qui concerne les procédures de contrôle,
si on s’accorde, à la C6R, à reconnaître que les représentants élus
doivent rendre des comptes (il faut bien, n’est-ce pas, tirer les
leçons des « affaires » !), ce ne peut être que devant leurs pairs ou
devant des commissions d’experts : des sortes de cours des comptes
multipliées à l’infini. Elles-mêmes contrôlées par qui ?
La population, quant à elle, n’a ni le droit de décider ni celui de
contrôler : elle vote tous les cinq ou six ans et se tait le reste du
temps (excepté un pitoyable « droit de pétition, sous condition de
quorum »
. Rousseau qualifiait déjà ce système d’esclavage ; à la C6R,
on appelle encore cela la démocratie et on cherche à le promouvoir.
Pourtant, « démocratie » veut bien dire « souveraineté populaire » et non pas « souveraineté des élus » , fussent-ils vertueux.
Bref, à la C6R, nous aurions pour projet d’obtenir ce que les
allemands, les anglais ou les scandinaves ont déjà, c’est-à-dire un
simple renforcement de la démocratie parlementaire.
2. Le syndrome de l’élu :
le fait d’être élu change l’homme d’où la nécessité de structures
participatives. Ce changement consiste en ce que l’élu devient soudain
plus attaché au symbole honorifique de sa charge qu’à sa fonction et en
vient à vouloir conserver cette « distinction » coûte que coûte,
oubliant la finalité de sa charge : représenter au mieux la volonté
d’une population. Il cherche alors à agir moins en tant que
représentant désigné de cette population que pour pérenniser son statut
d’élu et, bien souvent, les avantages de toute nature qui y sont liés.
Bien rares et improbables sont ceux qui peuvent échapper à ce travers,
pourtant très dangereux pour la démocratie. Par essence toute forme de
représentation élective ne peut être démocratique, car tout élu est a
priori victime du syndrome de l’élu. [1]
3. Instituer la « démocratie participative » [2] comme fondement des institutions de la VIème République
5. Appel à la rupture d’avec la démocratie représentative.
Le projet représentatif sur lequel ils fondent leur VIème République
est déjà dépassé, il ne résoudra rien aux problèmes de fond qui minent
nos démocraties : les décisions à tous niveaux sont prises par des
lobbies financiers. Il s’agit de refonder la légitimité des décisions
politiques sur la volonté populaire.