Les positions des partis politiques auditionnés

Parti politique	Propositions avancées	Ve / 6e
Mouvement Démocrate auditionné le 11 septembre 2007	Régime présidentiel équilibré - Article 20 : "le Président détermine la politique de la nation, et le Gouvernement la conduit" - Article 8 : "le Président nomme le Premier ministre, et met fin à ses fonctions" - Conserver la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale - Conserver le rôle d’arbitre et de recours du Président de la République - Le Parlement doit être maître de 50% de son ordre du jour - Le Parlement doit approuver à la majorité qualifiée les grandes nominations de l’Administration - Suppression de l’article 49-3	Ve
Mouvement pour la France auditionné le 12 septembre 2007	Régime présidentiel / Etat souverain - Retrouver la souveraineté nationale : 80% du droit français provient du droit communautaire - Revenir aux sources de la Vème République de 1958 - A l’heure actuelle, les Autorités indépendantes se substituent à la Représentation nationale - Mettre fin au communautarisme latent - Pour un renouveau de la citoyenneté - Fustige le nouveau Traité Européen qui va vider encore un peu plus les domaines de compétences du Parlement national - "La Constitution et les lois nationales sont supérieures, dans l’ordre juridictionnel, à toutes les normes extérieures"	Ve
Front national auditionné le 12 septembre 2007	Régime présidentiel / Etat souverain - Restaurer la Souveraineté populaire, telle qu’exprimée dans l’élection au suffrage universel direct du Président de la République - Anonymat des parrainages permettant de se présenter à l’élection présidentielle - Revenir au septennat (non renouvelable) - Revoir le partage de l’Exécutif entre le Président (arbitre) et le Gouvernement (exécutant) - Article 8 : "le Président nomme le Premier ministre, et met fin à ses fonctions" - Le Président doit engager sa responsabilité politique - Etendre la proportionnelle intégrale à tous les corps élus - Référendum d’initiative populaire	Ve
Parti Communiste Français auditionné le 18 septembre 2007	Régime parlementaire primo-ministériel - Contraire un régime présidentiel - Revoir la composition du CSM (y retirer le Président de la République) - Saisine par les citoyens du Conseil constitutionnel - Revenir à la valeur juridique contraignante des droits économiques et sociaux (tels que définis dans la Constitution de 1946) - Droit à une information pluraliste - Tous les mandats ne peuvent être renouvelables qu’une seule fois - Mandat parlementaire incompatible avec un exécutif local - Droit de vote des étrangers résidents - Droit de pétition et d’initiative populaire (notamment référendums locaux) - Abroger l’article 16 et ne plus permettre la dissolution de l’Assemblée nationale - Le Parlement doit maitriser l’ensemble de son ordre du jour - Suppression de l’article 49-3 - Statut de l’opposition (commissions d’enquêtes, ...) - Le Parlement doit autoriser ou non toute intervention militaire extérieure - Election des députés à la proportionnelle intégrale, et à parité - Sénat : démocratiser son élection et retirer son droit de véto institutionnel - Validation des grandes nominations par le le Parlement	6e
Les Verts auditionné le 18 septembre 2007	Régime parlementaire primo-ministériel - Dérive présidentialiste du régime - Référendum institutionnel permettant le passage à une 6ème République - Président de la République : personnalité consensuelle, sans pouvoir exécutif - Premier ministre : issue de la majorité à l’Assemblée nationale, responsable devant elle, doit détenir avec le Gouvernement de l’ensemble du pouvoir exécutif - Suppression du 49-3, et limitation des ordonnances - Maitrise de l’ordre du jour par le Parlement - Mention de censure constructive (sur le modèle allemand) - Saisine du Conseil constitutionnel par tout citoyen - Renforcer l’indépendance de la Justice - Instauration de scrutin proportionnel à toutes les élections, notamment aux législatives - Cumuls des mandats : limités à deux dans l’immédiat, unique à terme (dans l’espace) ; renouvelables une seule fois (dans le temps) - Parité intégrale à toutes les élections - Modifier la Constitution pour promouvoir les langues territoriales et/ou minoritaires - Fédéralisme différencié : aller vers la suppression des départements, au profit des régions - Statut de l’élu - Référendum d’initiative populaire - Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non-communautaires	6e
Parti Radical de Gauche auditionné le 18 septembre 2007	Régime présidentiel fort - Président de la République : prérogatives clairement définies, associé à un Vice-président - Le poste de Premier ministre doit donc être supprimé - Parlement : contre-pouvoir fort, tel le Parlement américain - Suppression du droit de dissolution, du 49-3 - Co-maitrise de l’ordre du jour des assemblées - Expression directe du Président de la République devant le Parlement - Droit de regard des parlementaires sur les nominations - CSM : majorité de non magistrats - Droit de pétition, mais non favorable au référendum d’initiative populaire - Saisine directe de la juridiction constitutionnelle par les citoyens - Introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale, et rajout au Sénat	USA
Mouvement Républicain et Citoyen auditionné le 19 septembre 2007	Régime présidentiel - Le Président de la République gouverne - La dissolution et la motion de censure s’entraine l’une l’autre - Augmenter le nombre des commissions au Parlement, notamment une des affaires européennes - Assurer la publicité des commissions - Supprimer le parlementarisme rationnalisé (44-3, 49-3, ...) si le scrutin reste majoritaire - Supprimer le droit de véto constitutionnel du Sénat - Référendum d’initiative populaire, y compris un référendum révocatoire - Désignation par le Parlement, à la majorité qualifiée, des membres du Conseil Constitutionnel - Approbation a posteriori par le Parlement de l’envoi de troupes à l’étranger	Ve
Parti Socialiste auditionné le 25 septembre 2007	Régime présidentiel équilibré - Ne remet en cause ni l’élection au suffrage universel du Président de la République, ni le quinquennat - Droit de pétition des citoyens - Référendum d’initiative populaire - Saisine directe du Conseil constitutionnel par les citoyens - Modification de la composition du CC (désigné par l’Assemblée nationale à la majorité des 4/5) - Dose de proportionnelle pour l’élection des députés (limitée à 10%) - Sénat : maintien du scrutin indirect dans le cadre départemental - Parité à instaurer dans les exécutifs collégiaux et dans les Hautes Autorités Administratives - Conseil Economique et Social : préambule à tout texte social - Suffrage direct pour toutes les intercommunalités - CSM : le Président de la République ne le préside plus, et il faut la parité entre magistrats et non-magistrats - CSA : membres nommés par l’Assemblée nationale, à la majorité des 4/5e ; ainsi que pour toutes les AA - Suppression du droit de véto constitutionnel du Sénat - Suppression de l’article 49-3 (sauf pour les lois de finances) - Suppression du vote bloqué (44-3) - Limitation des procédures d’urgence - Encadrement du recours aux ordonnances - Augmentation du nombre des commissions permanentes parlementaires - Maitrise par le Parlement d’1/3 de son ordre du jour - Autorisation par le Parlement pour toute utilisation des forces armées françaises	Ve
Nouveau Centre auditionné le 25 septembre 2007	Régime présidentiel fort, parlement fort - Le Président de la République est à la fois l’arbitre et celui qui détermine et conduit la politique de la nation - Le Premier ministre n’est alors plus que le premier des ministres, mais reste responsable devant l’Assemblée - Conserver la possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale - Fixer dans une loi organique la structure des ministères - Remettre à plat la question de la responsabilité pénale du chef de l’Etat - Suppression du cumul des mandats (surtout concernant le mandat de député ) - Interdiction du cumul dans le temps (3 maximum) - Concernant les élus provenant de la fonction publique : obligation de démissionner auparavant - Statut de l’élu : indemnisation et assurance chômage - Proportionnelle pour moitié à l’Assemblée nationale - Suppression du 49-3 (sauf pour la loi de finances) et 44-3 - Ordre du jour partagé des assemblées - Augmentation du nombre de commissions parlementaires - Permettre à l’opposition de créer une commission d’enquête - Contrôle du Parlement de l’engagement militaire - Pouvoir judiciaire, dirigé par un Garde des Sceaux responsable devant l’Assemblée - Placer le Conseil constitutionnel en haut de l’ordre juridictionnel - Le Parlement doit avaliser toutes les nominations, à la majorité qualifiée - Limiter les mille-feuilles de compétences entre les collectivités territoriales - Fusionner le CES et le Sénat	USA
Union pour un Mouvement Populaire auditionné le 26 septembre 2007	Régime confus de la Vème République Grands pouvoirs, peu de responsabilités - Maintien du droit de dissolution, et de l’article 49-3 (éventuellement, le limiter) - Amélioration du contrôle gouvernemental par le Parlement - Sénat : aucun changement d’attribution, ni sur sa collégialité, ni sur le mode d’élection - Transformer les communautés de communes et d’agglomération en collectivités locales - Hostile à la proportionnelle (notamment à l’Assemblée nationale) - Cumul : plutôt hostile à limiter le cumul ; propose cependant de prendre en compte les EPCI dans le décompte des mandats - Souhaite que le Président de la République s’exprime devant les assemblées, mais sans débat - Législation : effectuer des études d’impact en amont, vérifier l’application des lois, vérifier a posteriori que les lois répondent bien à leurs objectifs - Mettre à disposition des députés, des experts afin de les aider dans leurs travaux	Ve