Les élus contre la République ?

par Marion Paoletti, maîtresse de conférences en science politique, Bordeaux IV, membre de la Convention pour la 6e République (C6R)

Si décentraliser doit renforcer la démocratie locale, cela demande au préalable un certain nombre de réformes de l’État et des pouvoirs locaux, au premier rang desquels le non cumul strict des mandats. La Convention pour la sixième République (C6R) fait le constat que la réforme de la décentralisation, depuis plus de vingt ans, a toujours eu pour horizon la question du partage du pouvoir entre l’État et les élus locaux, jamais celle du partage du pouvoir entre élus et citoyens. De ce point de vue, la légalisation de la participation apparaît tardive, timide et contrôlée dès sa rédaction au Parlement, qu’il s’agisse par exemple des conseils de quartier, placés par la loi sous le contrôle du maire, ou des « référendums  » locaux. Les possibilités de participation s’inscrivent dans un cadre à la fois très représentatif et assez peu conforme aux standards qui permettent de qualifier un régime de « démocratique » : personnalisation et présidentialisation du pouvoir sur la tête du patron de la collectivité locale, confusion des pouvoirs exécutifs et « délibératifs » locaux sur cette même tête, faiblesse des oppositions politiques et des moyens dont elles disposent, absence de lisibilité du système local, qui rend impossible l’identification de « qui fait quoi ». Dans ce cadre, la participation, en dépit d’expériences vertueuses localisées, apparaît trop souvent comme un moyen de légitimation, de communication relevant du marketing politique. Plus encore, la réforme de la décentralisation passe aujourd’hui de plus en plus sous les fourches caudines du principe économique de mise en concurrence des territoires. Le droit à l’expérimentation, les possibilités de dérogation par rapport à la loi, renforceront des coalitions à géométrie variable autour de « projets  » avec des acteurs publics variés, des groupes privés, des groupes d’intérêts. La notion même de République est menacée quand le fondement de son organisation territorialisée est la mise en concurrence des territoires. Le risque est grand que la participation ne soit rabattue que sur le quartier, à un échelon sans pouvoir, relevant d’une logique « occupationnelle » et domestique, alors que l’essentiel se joue ailleurs, et notamment dans les établissements publics de coopération intercommunale, échelons de pouvoir toujours non élus au suffrage universel direct. Un mille-feuilles de fiefs opaques Si la participation des habitants est une idée qu’on veut prendre au sérieux, si on pense que le politique est à refonder pour être en capacité d’agir de nouveau, alors il faut repenser la manière dont on s’organise, repenser le pouvoir. Tel est l’objectif de la C6R, notamment s’agissant des niveaux locaux. La France des collectivités locales est en réalité un système féodal, structuré comme un mille-feuilles de fiefs opaques où le pouvoir s’exerce au plus grand profit d’une corporation d’élus cumulards. Si la décentralisation, comme c’est le cas actuellement, n’est envisagée que sous l’angle de l’intérêt d’élus locaux soucieux d’obtenir de nouvelles compétences, elle ne permettra pas à la démocratie locale de se libérer du carcan institutionnel qui l’étouffe. Il faut donc dire avec force la nécessité préalable d’une refonte complète des règles du pouvoir local. Pour déverrouiller le système, il est indispensable de s’attaquer simultanément aux chantiers qui concernent la représentation politique et la citoyenneté locale. S’agissant de la représentation politique locale, il s’agit de séparer radicalement l’exécutif du délibératif (comme au niveau national). L’exécutif, dorénavant clairement identifié, disjoint de l’assemblée et ne prenant pas part au vote, doit être cantonné à un rôle de proposition (non exclusif) et d’application des décisions votées. Parallèlement, les pouvoirs des assemblées locales doivent être renforcés, s’agissant en particulier du contrôle de l’exécutif en cours de mandature. Une place particulière doit être faite aux droits de l’opposition. Il s’agit de proscrire strictement le cumul des mandats dans le but, tout à la fois, d’assurer une meilleure présence des élus sur le terrain, d’accroître le nombre de citoyens exerçant un mandat, de permettre une plus grande rotation démocratique. Ce qui suppose d’établir, dans le même temps, un statut des élus favorisant ce type d’investissement civique et une meilleure représentativité de nos représentants. Inventer la participation, entre souplesse et efficacité. Parallèlement, il s’agit de permettre une participation effective des habitants aux politiques locales en l’émancipant du contrôle des élus. Plusieurs mécanismes peuvent être envisagés, favorisant l’information, l’initiative ou même la prise de décision citoyennes. Les structures participatives inventées dans les autres pays européens, notamment, montrent bien la voie à suivre, entre souplesse et efficacité démocratique. Le référendum local pourrait être fondé sur une initiative populaire, dans des conditions crédibles, et avoir pour objet une proposition de délibération. Cette utopie concrète de communautés locales agissantes ne saurait souffrir l’exclusion d’habitants régulièrement installés. Le droit de vote des étrangers aux élections locales s’impose. Un préalable s’impose : celui d’un mandat unique pour les député-e-s C’est à ces conditions que l’on pourra commencer à parler de démocratie locale. Et il sera alors bien temps de discuter des compétences attribuées à telle ou telle collectivité. Un préalable s’impose  : celui d’un mandat unique pour les député-e-s. La France est le seul pays dont le Parlement est composé de deux chambres de représentants des intérêts locaux : le Sénat, constitutionnellement, indéfectiblement, l’Assemblée nationale, composée de présidents de collectivités locales qui se comportent mécaniquement comme tels lorsqu’ils légifèrent sur le local. La loi locale est faite par des élus locaux pour les élus locaux. Ce cumul là, interdisant aux parlementaires de se comporter en représentants de la nation, mure l’horizon politique de la démocratie locale. Et quand la réforme de la décentralisation consacre le rôle du Sénat comme chambre prioritaire pour la lecture des textes touchant l’organisation locale, on ne prend décidément pas le chemin de libérer la démocratie locale du poids excessif de ses grands cumulards. M. P. www.c6r.org