Le "président qui gouverne", casse-tête constitutionnel

Il s’est affirmé d’emblée comme un "président qui gouverne".Nicolas Sarkozy souhaite ardemment que la Constitution lui reconnaisse ce rôle. Aussi le chef de l’Etat a-t-il, dans sa lettre de mission du18 juillet, demandé au comité sur la réforme des institutions d’examiner ce sujet "en premier lieu".

Constitution Article 5. "Le président de la République veille au respect de la Constitution. Ilassure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirspublics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant del’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respectdes traités." Article 20. "Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (...)." Article 21. "Le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. (...)"

La piste la plus couramment évoquée consisterait à modifier les articles5, 20 et 21 de la Constitution, qui traitent des rôles respectifs du président et du premier ministre. Disparaîtrait la fonction d’"arbitrage" dévolue au chef de l’Etat, qui se verrait confier le soin de "déterminer la politique de la nation", à charge pour le gouvernement de la "conduire".

Problème : quid de la cohabitation, que le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont rendu moins probable, mais pas impossible ? Difficile de concevoir que le président "détermine la politique de la nation"si la majorité sortie des urnes aux élections législatives lui est opposée... Deux options pourraient s’offrir au comité : supprimer toute perspective de cohabitation en réglant chaque cas d’espèce dans le texte de la Constitution, ce qui risque fort de s’apparenter à une usine à gaz. Ou assouplir la nouvelle définition du rôle du président,comme le préconise notamment l’un des membres du comité Balladur, Bertrand Mathieu, professeur de droit public et président de l’Association française de droit constitutionnel. La Constitution pourrait alors ne reconnaître au chef de l’Etat que le soin de "fixer les orientations" de la politique conduite par le gouvernement. Mais on s’éloignerait, dans ce cas de figure, de la version sarkozyste du "président qui gouverne".

Autre souhait de M. Sarkozy partagé par le comité, la possibilité qui serait laissée au président de venir s’exprimer directement devant le Parlement soulève d’autres questions. S’il s’agit de la seule Assemblée nationale, que devient le discours de politique générale que le premier ministre prononce également au Palais-Bourbon ? S’il s’agit du Parlement réuni en Congrès, comment éviter la lourdeur du cérémonial de Versailles ?

S’il semble exclu que l’intervention présidentielle soit suivie d’un vote, les parlementaires pourront-ils tout au moins en débattre ? En filigrane de ces interrogations apparaît la question de l’irresponsabilité politique du président pendant la durée de son mandat, que la Constitution de la V^e République ne règle pas, et sur laquelle le comité n’entend a priori pas revenir.

Laissant ce point en suspens - et le premier ministre en sursis -, le comité Balladur veut compenser indirectement la consécration du pouvoir présidentiel. Il envisage d’encadrer certaines prérogatives du chef de l’Etat (comme son pouvoir de nomination) et d’accorder de plus grandes marges de manoeuvre à un Parlement jusqu’à présent tenu sous tutelle. "Une honte nationale !",s’exclame l’ancien ministre socialiste Jack Lang, partisan, à titre personnel, de supprimer la plupart des entraves qui émaillent la procédure parlementaire.

Là encore, les accords de principe masquent une multitude de problèmes pratiques. Un exemple parmi d’autres : accorder un statut à l’opposition suppose de définir ladite opposition, ce qui n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Où situer les centristes, dans leurs multiples facettes ?

Avant d’entamer,mardi 11 septembre, une série d’auditions des représentants des principales institutions et des chefs de parti, et d’entreprendre, à partir de la fin du mois, la rédaction du rapport qui doit être remis au président avant la fin octobre, le comité Balladur avait pourtant déblayé le terrain. Les partisans (minoritaires) d’un régime présidentiel - comme MM. Balladur et Lang - ainsi que les défenseurs(non moins minoritaires) d’un régime primoministériel - tel M. Duhamel- avaient d’emblée remisé leurs idées-forces. Afin de ne pas perdre de temps dans un débat de "philosophie constitutionnelle", comme le souligne M. Lang. Ceux qui le souhaiteront pourront rédiger en leur nom un texte qui figurera en annexe du rapport.

Pour préserver la faisabilité politique de son futur rapport, le comité avait ensuite écarté toute proposition susceptible de changer la nature du régime, ou de provoquer un blocage. Pas question, par exemple, de modifier substantiellement le rôle du Sénat. Toutes les difficultés n’ont pas disparu pour autant.