Les partisans d’une 6e République parlementaire et primo-ministérielle
ne pouvaient guère attendre de miracles de la part de l’aréopage formé
par le président de la République pour lui recouper, à sa taille, le
costume de la 5e République. La rupture de Sarkozy n’a malheureusement
jamais signifié rupture institutionnelle, et certainement pas rupture
démocratique avec les institutions de la Constitution de 1958.
En tout état de cause, une réforme
ambitieuse de nos institutions politiques ne peut se limiter à un débat
entre "experts", aussi éminents soient-ils.
Sur la méthode, le rapport du "comité
Balladur" n’aurait dû être qu’une première étape avant que soit engagé
un débat public plus large, associant étroitement les autorités
concernées par les propositions de réformes. Ce rapport tant de fois
annoncé ne sera vraisemblablement que la première et la ... dernière
étape de la réforme institutionnelle de Sarkozy, qui risque d’être
sacrifiée sur l’autel de la cohésion de l’UMP, très opposée au
non-cumul des mandats et à l’introduction d’une dose de proportionnelle
dans l’élection des députés.
Ceci dit, il faut bien admettre que
beaucoup des propositions du "comité Balladur" surprennent en bien.
Pour aller vite, sur les pouvoirs du Parlement et les droits des
citoyens, leur application reviendrait à aligner le régime politique de
notre beau pays sur les standards démocratiques de nos voisins
européens :
le
parlementarisme rationalisé serait étroitement encadré pour enlever au
Parlement son baillon tout en évitant de retomber dans les affres du
régime d’assemblée ;
l’interdiction
du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale
signerait rapidement la perte d’influence des barons de nos provinces ;
la
possibilité pour les citoyens de soulever, dans un contentieux civil ou
administratif, l’inconstitutionnalité d’une disposition législative qui
n’aurait pas fait l’objet d’une saisine a priori du Conseil
constitutionnel ferait enfin passer la justice constitutionnelle à la
française à l’âge adulte ;
la
réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, la
suppression du Conseil supérieur de l’audiovisuel au profit d’une Haute
Autorité du pluralisme, la création d’un Défenseur des droits des
citoyens seraient des avancées réelles d’un Etat de droit enfin
impartial.
Mais tout ce bel assemblage où,
finalement, apôtres de la revalorisation du rôle du Parlement et
promoteurs d’une démocratie plus ouverte trouvaient à peu près leur
compte, s’effondre dès qu’on lit que le "comité Balladur" a cédé à la
seule revendication qui importait finalement à Sarkozy, à savoir
retirer au Gouvernement la détermination de la politique de la Nation
(actuel article 20) au profit du chef de l’Etat, qui la définirait dans
le nouvel article 5.
Autrement dit, le principal ressort de
la démocratie parlementaire, à savoir la responsabilité du pouvoir
exécutif devant le pouvoir législatif, disparaîtrait, et le président
de la République de devenir, par la grâce de l’onction du suffrage
direct, une espèce de proconsul ne rendant compte de son action à
personne mais ayant la capacité de dissoudre l’Assemblée nationale !
A quoi sert-il de revaloriser le rôle
du Parlement et d’accroître les droits des citoyens si l’on grave dans
le marbre de notre Loi fondamentale l’irresponsabilité du président de
la République devenu chef unique du gouvernement de la République ?
Les modifications des articles 5 et 20
avancées par le "comité Baladur" ruinent malheureusement, à elles
seules, toutes les autres propositions du rapport.
Jarnac 2005
