"Induite par le quinquennat, la modernisation de nos institutions est un facteur d’efficacité", a déclaré le Premier ministre. Il en a fait le premier de sa déclaration de politique générale. Une commission composée de juristes et de personnalités nommées, dont la présidence, selon le député UMP Henri Cuq, sera confiée à Edouard Balladur, devra faire des propositions sans tabou. L’opposition y aura sa place et les groupes politiques sont appelés à faire des propositions. Mais la feuille de route est déjà tracée.

Le Parlement devra mieux représenter la diversité française. "Faut-il renforcer le rôle du Sénat en lui faisant assurer cette diversité" ? Les circonscriptions seront redéfinies "dans le transparence et en concertation". "Faut-il faire élire quelques députés à la proportionnelle" ? Le travail parlementaire doit être "dépoussiéré", le vote des commissions pouvant suffire à l’adoption de certaines lois. Une commission du développement durable est souhaitable, la commission des Affaires sociales, familiales et culturelles est trop lourde. La fixation de l’ordre du jour du parlement, prérogative gouvernementale, pourra être partagée. Les pouvoirs de contrôle du Parlement seront élargis : sur les comptes publics, sur les nominations des hauts responsables d’institutions et d’entreprises publiques, qui pourront être auditionnés par les commissions parlementaires ; leurs rémunérations seront contrôlées. Le Conseil supérieur de la magistrature sera réformé.

L’article 18 de la Constitution sera revu pour permettre au président de la République d’être entendu dans l’enceinte du Parlement. Jusqu’à présent, il peut seulement lui adresser un message lu. Aucune réforme de la fonction présidentielle n’a, en revanche, été citée, notamment la limitation à deux mandats.

Extrait d’un article de Ouest France, du 4 juillet 2007