Le Parlement entérine trois textes voulus par Jacques Chirac

Pour la troisième fois depuis le début de la XIIè législature, en juin 2002, députés et sénateurs ont été convoqués lundi à Versailles pour entériner trois réformes de la Constitution.

Comme le prévoit l’alinéa 3 de l’article 89 de la Constitution, les textes, votés dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat, ont recueilli à Versailles la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, qui était accompagné de trois de ses ministres, est intervenu sur chacun des textes.

Premier texte entériné, celui sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Le chef de l’Etat et le Premier ministre, Dominique de Villepin, aidés par François Baroin, ministre de l’Outre-mer, ont réussi à imposer ce texte traduisant un engagement pris par la gauche dans le but d’apaiser les tensions dans le territoire.

Malgré la réticence de nombre d’élus UMP et notamment de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, président de l’UMP et candidat de cette formation à l’Elysée, le projet de loi a pu être adopté sans problème avec le soutien de la gauche.

Il a été adopté par 724 voix contre 90 parmi lesquels 63 députés et 20 sénateurs UMP.

Ensuite, le projet de loi modifiant le statut pénal du chef de l’Etat. Il s’agissait là d’une promesse faite par Jacques Chirac lors de sa campagne présidentielle en 2002. Malgré les réserves de certains élus UMP, le texte a lui aussi été entériné.

Les parlementaires UDF ont voté contre. Les socialistes se sont finalement abstenus tout comme les communistes et apparentés. Le groupe PS de l’Assemblée avait voté pour alors que les sénateurs PS avaient voté contre. Le sénateur Robert Badinter a réussi à imposer l’abstention des socialistes.

Il a été adopté par 449 voix contre 203 parmi lesquels plusieurs députés "sarkozystes" comme Patrick Devedjian et 13 sénateurs UMP mais aussi 41 députés et 17 sénateurs socialistes dont Robert Badinter.

Le texte inscrivant l’abolition de la peine de mort dans la Constitution a lui été entériné sans peine, seuls 20 députés et trois sénateurs UMP ainsi que trois autres élus ayant voté contre ce projet de loi. Il a été adopté par 828 voix contre 26.

BADINTER APPLAUDI

La peine de mort avait été abolie en France en 1981.

Le sénateur socialiste Robert Badinter, qui en tant que garde des Sceaux présenta l’abolition de la peine capitale en 1981 devant le Parlement, fut applaudi par tous les députés et sénateurs debout à l’issue de son intervention.

Ce fut l’une des premières mesures de François Mitterrand élu quelques mois plus tôt président de la République.

Jacques Chirac et d’autres élus de droite avaient joint leurs voix à celles de la gauche pour voter la loi abolissant la peine capitale, loi qui fut promulguée le 9 octobre 1981.

Les députés Ségolène Royal et François Bayrou, absents pour cause de campagne électorale, avaient laissé des délégations et ont respecté les consignes de leur groupe.

Comme le prévoit la Constitution, c’est le président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré, un fidèle parmi les fidèles de Jacques Chirac, qui a présidé cette réunion du Congrès à Versailles.

C’est dans l’aile du Midi du prestigieux château de Versailles que les 574 députés (trois sièges sont vacants) et les 331 sénateurs, soit en tout quelque 900 parlementaires, ont été convoqués à cette journée un peu spéciale.

Depuis les débuts de la Cinquième République en 1958, le Parlement n’a été que quatorze fois convoqué en Congrès à Versailles. Outre que le cadre y est particulièrement solennel, les députés et sénateurs peuvent lors de chaque pause faire quelques pas dans les jardins fermés au public ou bien faire la queue devant le bureau de poste installé spécialement pour apposer sur des enveloppes le traditionnel cachet "Congrès du Parlement" daté du jour.

Les députés ont déjeuné de leur côté en présence du président de l’Assemblée populaire nationale algérienne, Amar Saadani, invité de Jean-Louis Debré. Les sénateurs ont pris leur repas entre eux.

Jean-Louis Debré a probablement achevé sa carrière d’élu en présidant un Congrès du Parlement. Il pourrait en effet être nommé dès mardi par Jacques Chirac à la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement de Pierre Mazeaud dont le mandat arrive à expiration.