Le Parti socialiste va
jouer le jeu de la réforme constitutionnelle. Hier à l’issue d’un débat
animé, le bureau national du PS a décidé de prendre une part active à
la réflexion en cours sur l’avenir de la Ve République, lancée par
Nicolas Sarkozy. Mardi, le premier secrétaire du PS François Hollande
et les présidents des deux groupes parlementaires, Jean-Marc Ayrault
(Assemblée nationale) et Jean-Pierre Bel (Sénat), se rendront donc
devant la commission Balladur pour faire part de leurs propositions.
Clarifier. L’avertissement lancé lundi par Robert Badinter sur l’incongruité pour une
« grande formation politique » de se soumettre aux desiderata d’une
« commission d’experts » est donc resté lettre morte.
« On ne pouvait pas ne pas y aller sauf à passer pour sectaires »,
justifie le secrétaire national aux institutions, André Vallini. Cette
concession à la démarche élyséenne imposait en revanche de clarifier la
position du PS.
L’affaire n’est pas mince. En matière institutionnelle, l’unanimité est loin d’être la règle rue de Solférino.
« Même cette question simple : Faut-il changer de Constitution ou changer la Constitution ? n’est pas tranchée »,
a taquiné Robert Badinter.
« Contrairement à ce que croient beaucoup de gens, Nicolas Sarkozy n’a pas besoin de la gauche pour modifier la Constitution, précise Vallini.
A eux tous, le PS, les Verts, les communistes, les radicaux et le
MRC ne disposent pas au Parlement du tiers des sièges nécessaire pour
bloquer ses ambitions. »
De fait, entre Assemblée et Sénat, l’UMP, le centre (Modem, Nouveau
centre et les sénateurs centristes) et les non-inscrits totalisent
550 voix soit 5 de plus que la majorité qualifiée des deux tiers
requise au Congrès pour modifier la Constitution.
Hier, le PS a donc pris la question à bras-le-corps. L’attachement des socialistes à la
« démocratie parlementaire renforcée » est réaffirmé. La
minorité d’élus qui, comme Jack Lang - par ailleurs membre de la
commission Balladur - sont explicitement favorables au basculement dans
un régime présidentiel, est restée silencieuse. « Il n’est pas question d’accorder des pouvoirs supplémentaires au Président, martèle le député du Nord Bernard Roman.
Le gouvernement doit rester un acteur central et continuer de répondre de sa politique devant l’Assemblée nationale. »
Au passage, le PS oppose une fin de non-recevoir à la demande pressante
de Nicolas Sarkozy de pouvoir s’exprimer directement devant les
députés. « Il ne saurait y avoir d’expression du chef de l’Etat devant une
assemblée sur laquelle il a pouvoir de vie et de mort, via la
dissolution » précise Roman qui se dit
« choqué » du fait que Sarkozy ait choisi, hier, de s’exprimer sur les régimes spéciaux dans l’enceinte du Sénat.
Conscient de l’aridité
du sujet pour l’opinion, le PS se fait le chantre du renforcement des
droits des citoyens. Au menu : l’inscription dans la Constitution du
droit de pétition, le référendum d’initiative citoyenne, l’indépendance
de la justice et des journalistes et le droit de vote et d’éligibilité
des étrangers non européens aux élections locales.
Contrôle. Mais l’enjeu central reste la
revalorisation du Parlement dans sa double mission législative et de
contrôle. Le PS réclame la limitation de l’usage du 49-3 (vote
engageant la responsabilité du gouvernement), la suppression du vote
bloqué, une meilleure maîtrise de l’ordre du jour parlementaire.
L’obligation d’assortir les projets de loi d’études d’impact, et la
convocation des ministres qui n’auront pas publié dans les six mois les
décrets d’application d’une loi votée sont aussi au programme. Un
déverrouillage qui suppose également que les parlementaires ne puissent
cumuler d’autres mandats et que les sensibilités du pays soit mieux
représentées : d’où le souhait des socialistes d’introduire une dose de
proportionnelle à l’Assemblée.
Jarnac 2005
