Voici une contribution signée de nos blogs "Changer la République" et Rénovation Démocratique"
Le Moment Institutionnel de la Véme ;
les citoyens doivent s’exprimer.
L’avant-projet de réforme des institutions est soumis ce jeudi 20 mars au Conseil d’État et le sera, dans quelques semaines, au Parlement... dans l’indifférence générale. Il s’agit pourtant d’une occasion historique de rénover en profondeur le fonctionnement de notre démocratie !
L’exécutif ayant exclu la voie référendaire pour faire adopter cette réforme de la Constitution, celle-ci devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès (qui réunit députés et sénateurs). Une majorité impossible à atteindre sans le soutien des socialistes. François Hollande a déclaré à la presse que les socialistes ne voteraient pas « en l’état » ce texte. Il a rappelé, mercredi 19 mars, l’opposition du PS à la proposition du « droit de message » du Président devant le Parlement, y voyant « une accentuation du pouvoir présidentiel ». Il a indiqué que « le consensus sur ce texte est possible » si cette disposition est supprimée, « si on change les règles de l’élection des sénateurs, si on introduit les règles du pluralisme dans l’audiovisuel (prise en compte du temps de parole du chef de l’État), et si on renforce une limitation du cumul des mandats ».
Les Citoyens doivent s’approprier le débat
Il faut prendre au mot François Hollande et le PS. Il faut contrer cette réforme en exigeant un référendum portant sur la révision constitutionnelle et en soutenant des propositions qui, aujourd’hui, n’apparaissent pas dans l’avant-projet. Citons entre autres :
• L’interdiction du cumul des mandats et fonctions pour les parlementaires et les ministres (une proposition essentielle émanant de la commission Balladur mais qui n’a pas été retenue).
• L’introduction de la proportionnelle lors de l’élection des députés, afin que toutes les sensibilités politiques soient représentées à l’Assemblée nationale (proposition Balladur non retenue).
• L’organisation d’un référendum pour l’adoption de toute révision constitutionnelle.
Une mobilisation d’envergure s’impose. Il est inadmissible que les Citoyennes et Citoyens de ce pays soient, une fois de plus, exclus de ce débat qui les concerne toutes et tous sans exception, alors que l’article 2 de la Constitution stipule que le principe de la République française est : « Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ».
C’est donc au Peuple français de débattre, d’amender et d’adopter la réforme des institutions envisagée par le Premier ministre et le Président de la République.
Bernard Uguen pour Changer la République et Yves Barraud pour Rénovation-démocratique.org
Jarnac 2005
