LEMONDE.FR avec AFP | 30.04.08 | 15h45 • Mis à jour le 30.04.08 | 18h05
Le projet de loi sur la réforme des institutions, approuvé la semaine dernière en conseil des ministres, est loin de faire l’unanimité, y compris au sein même de la majorité. Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait état de désaccords après une réunion du groupe à l’Assemblée, estimant que la réforme ne pouvait "pas être adoptée en l’état" et devait faire l’objet d’une "contribution majeure du groupe UMP".
Après cette réunion, que plusieurs participants ont qualifiée de "houleuse", M. Copé a publiquement demandé que des points "importants" de la réforme soient discutés avant l’examen du texte dans l’Hémicycle, prévu le 20 mai. Le député de Seine-et-Marne a cependant écarté tout report de cette réforme. "Ce n’est pas en reportant au lendemain ce qu’on peut faire aujourd’hui qu’on règle le problème, compte tenu de tout ce qui a déjà été fait", a-t-il indiqué, contredisant au passage les députés UMP villepinistes François Goulard et Hervé Mariton, qui jugent le report "indispensable".
"NOUS NE SOMMES PAS PRÊTS"
Pour M. Goulard, "la sagesse serait de reporter [l’examen du projet], chaque article mérite un débat qui n’est pas subalterne et je ne vois pas comment le conclure en quinze jours". "Nous ne sommes pas prêts (...), cela ne peut pas être traité dans le calendrier proposé par le président", a renchéri M. Mariton, après la réunion de la majorité.
Parmi les points de discorde au sein de la majorité, la question de l’intervention du président de la République devant le Parlement et celle du contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement occupent une place importante. La quasi-suppression du recours à l’article 49-3, qui permet d’adopter un texte sans vote, et l’abandon de la voie exclusivement référendaire pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne suscitent également de vives inquiétudes au sein de la majorité. François Goulard a indiqué que le report de l’examen de la réforme, également défendu par le Parti socialiste, "n’a pas été évoqué" lors de la réunion du groupe UMP.
Jarnac 2005
