2B. Permettre au citoyen d’y voir plus clair
La
décentralisation était (et est toujours) censée simplifier la vie
quotidienne des français : force est de constater que, pour l’instant,
il n’en est rien.
On peut même parler
d’un véritable « labyrinthe des compétences » dénoncé par l’association
C6R (Convention pour la 6ème République) (2) qui analyse ainsi la
situation : « la logique distributive qui a présidé à la
distribution des compétences dans les lois de décentralisation, le
refus des choix et des conflits, ont conduit à la superposition de
plusieurs niveaux de collectivités locales : la commune, l’EPCI, le
département, la région. La répartition harmonieuse par bloc de
compétences qu’avait imaginé le législateur n’a pas tenu devant la
mission de compétence politique globale dont chaque patron de
collectivité global se sent investi sur son territoire ».
Un maire de la région parisienne que nous avons interviewé au printemps dernier nous confiait à son tour : « les
administrations publiques et semi-publiques, bien qu’ayant des champs
de compétence déterminés par la loi ou les règlements, débordent
fréquemment de leurs rôles. (&hellip
De fait, la décentralisation, pour être
efficace, a besoin de démocratie proche de l’utilisateur du service
public, de clarification permettant la compréhension des
fonctionnements, et le rapprochement des structures existantes -
notamment en évitant les superpositions d’organismes. ».
(2) Voir leur site : www.c6r-fr.org
À l’origine de cette situation regrettable, il faut bien être conscient
que les lois successives qui instituent de fait cet imbroglio sont
faites par des élus dont la majorité d’entre eux sont des élus locaux :
il paraît donc utopique, en l’état actuel de la composition du
Parlement, de réclamer à ses membres une simplification sinon un
nettoyage. Peu seraient prêts à scier la branche sur laquelle ils sont
confortablement assis !
Une solution peut être envisagée, mais naturellement par référendum : elle émane notamment de la C6R susnommée et consiste à imposer l’exercice du mandat de député (ou de sénateur) à titre exclusif, ce qui permettrait aux 2 chambres d’être composées d’élus uniquement préoccupés par l’intérêt général.
On retrouverait ainsi une application concrète du strict non cumul des mandats que l’Ami Public appelle de ses vœux depuis l’origine.
Mais
il convient préalablement, pour que ces dispositions soient bien
comprises par nos concitoyens, que la répartition des pouvoirs «
décentralisés » ait été rendue cohérente et compréhensible. Sinon, nous
risquerions de faire le même constat que Mr Thibault Muzergues (3)
(3) cf. « La crise de la démocratie locale au Royaume-Uni » Annexe 2
Jarnac 2005
