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Contre-propositions de la C6R

samedi 6 octobre 2007, par webmaster



La Convention pour la 6ème République débat déjà depuis plusieurs années de la question de la démocratie, à travers les institutions.

Elle s’est prononcée, à travers son projet de Constitution pour la 6ème République, pour une République parlementaire, laïque, démocratique et sociale.

En conséquence, comme préambule à ses propositions, elle réaffirme son opposition au projet bonapartiste du Président Sarkozy, qui souhaite inscrire dans le marbre de la Constitution sa vision présidentialiste des institutions françaises.

Contre-propositions

Vous trouverez dans le document joint le mémorandum, ainsi que les contre-propositions , envoyées par la Convention pour la 6ème République au comité Balladur.

logo DOCUMENT 32
.: Memorandum-EBalladur-151007.pdf :.
 

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