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Constitutions et Histoire
JEUDI 30 AOÛT 2007
Constitution de 1958 (Ve Republique)
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MARDI 31 JUILLET 2007
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
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LUNDI 30 JUILLET 2007
Constitution de 1946 (IVe Republique)
par
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SAMEDI 28 JUILLET 2007
Lois constitutionnelles de 1875 (IIIe Republique)
par
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JEUDI 26 JUILLET 2007
Constitution de 1852 (Second Empire)
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MARDI 24 JUILLET 2007
Constitution de 1848 (IIe Republique)
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DIMANCHE 22 JUILLET 2007
Charte constitutionnelle de 1830 (Monarchie de Juillet)
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VENDREDI 20 JUILLET 2007
Charte constitutionnelle de 1814 (Restauration)
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MERCREDI 18 JUILLET 2007
Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII (Premier Empire)
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LUNDI 16 JUILLET 2007
Constitution de l’an VIII (Consulat)
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SAMEDI 14 JUILLET 2007
Constitution de l’an III (Directoire)
par
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JEUDI 12 JUILLET 2007
Constitution de 1793 (Convention nationale)
par
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MARDI 10 JUILLET 2007
Constitution de 1791 (Assemblée législative)
par
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DIMANCHE 1er JUILLET 2007
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
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BRÊVES
samedi 19 avril
30/04 - Réunion C6R-CP
Réunion de la C6R Charentes-Poitou le mercredi 30 avril 2007, à 19h30, à Niort.
samedi 8 décembre
AG du 10/01/2008
mardi 23 octobre
Réunion du 14/11/2007
lundi 8 octobre
Réunion du 08/10/2007
Anticor, contre la corruption
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Le monde vous tombe des mains
Californie , yes they can ou c’est la vie qui cale ?
La monnaie de sa pièce
02. Libérer l’accès aux archives
01. Soutenir Florence Hartmann
Premiers pas hésitants du guichet électronique des subventions aux associations
Association "Convention pour la 6ème République" de Charentes-Poitou