Jarnac 2005
1. L’état d’avancement des travaux
Le décret institutif ayant fixé le 1er novembre comme date limite deremise de ses conclusions, le comité a décidé d’organiser ses travauxen trois grandes phases.
La première, qui a commencé à la fin du mois de juillet et qui setermine cette semaine, consistait en un examen exploratoire desprincipaux sujets soumis à la réflexion du comité. On en trouvera laliste en annexe 1.
Ces sujets sont nombreux (plus d’une trentaine) et, pour la plupart,difficiles. Ils se rattachent pour l’essentiel à trois séries depréoccupations : clarifier les rôles au sein de l’exécutif dans uneperspective plus générale de transparence et de responsabilisation ;rééquilibrer les pouvoirs en renforçant les prérogatives du Parlement ;donner aux citoyens de nouveaux droits, notamment en matière dejustice. Les premières délibérations se sont déroulées dans un climatconstructif.
La deuxième phase débute la semaine prochaine et consistera, pourl’essentiel, à auditionner des personnalités extérieures, à savoir lesprincipaux responsables politiques, administratifs et judiciaires dupays (liste en annexe 2) ; certaines questions seront parallèlementapprofondies.
La troisième et dernière phase, à compter sans doute du 20 ou du 25septembre, permettra la lecture détaillée et l’adoption d’un projet derapport dans les délais requis.
2. La transparence
Les délibérations internes du comité resteront strictement secrètespendant toute la durée de ses travaux, chacun étant libre de présenterensuite, le cas échéant, ses observations personnelles sur tel ou telpoint.
Pour autant, le comité est sensible à la nécessité de travailler entoute transparence, de manière à ce que ses réflexions puissent êtrenourries des observations de personnalités extérieures et à ce que ledébat public sur les propositions qu’il sera conduit à présenters’engage dans les meilleures conditions. A cette fin :
Les auditions seront, sous réserve de l’accord des intéressés,retransmises à la télévision sur les chaînes parlementaires (PublicSénat et LCP-AN) ; le comité leur adresse ses remerciements pour cetteinitiative et l’efficacité de leur organisation.
Un site internet (http://www.comite-constitutionnel.fr) a été ouvert ce matin même. Ce site, qui comporte une part substantielle de documents vidéo, poursuit les objectifs suivants :
rappeler à toute personne intéressée les raisons pour lesquelles le comité a été créé, sa composition et sa mission ;
- fournir toutes indications pratiques utiles concernant par exemple laprogrammation des auditions ou le calendrier de travail ;
- mettre à disposition du public et des personnalités auditionnées lesdocuments de travail qui ont servi de support aux premières discussionsdu comité sur les différents sujets évoqués plus haut, et susciter lesréactions des internautes sur ces fiches techniques qui se bornent à présenter les problématiques et les éléments de contexte, sans apporterde réponse ;
- plus largement, sensibiliser le grand public à l’histoire de nosinstitutions par des documents originaux (interview d’un historien&hellip
etdes archives que l’Institut national de l’audiovisuel (INA) a bien voulu mettre à la disposition du comité concernant les grandes dates de la Ve République.
| L’exécutif | - La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre - La réforme du droit de message - L’encadrement du pouvoir de nomination - La limitation du nombre de mandats présidentiels - Le problème des parrainages pour la candidature à l’élection présidentielle - La structure du gouvernement - Les cabinets ministériels - Le budget de la Présidence de la République - Le retour au Parlement des anciens membres du gouvernement |
| Le Parlement | - L’ordre du jour des assemblées parlementaires - Le nombre de commissions permanentes - Laprocédure législative : articles 49 al. 3 et 44 al. 3, rôle descommissions, procédures législatives simplifiées, droit d’amendement - Le rôle du Parlement en matière de politique étrangère, de défense et d’Europe - Le Parlement et l’évaluation des politiques publiques - L’adoption par le Parlement de résolutions à caractère politique - La revalorisation de la fonction parlementaire, le cumul des mandats - Le statut de l’opposition - Les modes de scrutin - La représentation des Français de l’étranger |
| La justice, les droits des citoyens et les questions diverses | - Le droit de grâce - La composition du CSM - Le procureur général de la nation - Les dénonciations anonymes - L’exception d’inconstitutionnalité - Le Conseil constitutionnel - Le droit d’initiative populaire - L’article 16 - La sécurité juridique - Réflexion sur le préambule - Le Conseil économique et social - La Constitution française et l’Europe |
11h00 : M. Bayrou (Modem)
14h30 : M. Baylet (PRG)
15h30 : M. Warsmann (président de la commission des lois de l’Assemblée nationale)
16h30 : M. Sauvé (vice-président du Conseil d’Etat)
17h30 : M. Jouyet (secrétaire d’Etat aux affaires européennes)
Mercredi 12 septembre :
14h30 : M. Dermagne (président du Conseil économique et social)
15h30 : M. Hyest (président de la commission des lois du Sénat)
16h30 : M. Le Pen (FN)
11h00 : M. Séguin (premier président de la Cour des comptes)
